CADRE INSTITUTIONNEL

 

ARRETES

  • Arrête n0 24 MDRIDCICC/CP, du 31 janvier 1997, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGEF).

      • LOIS

    1. Loi n°90-32 du 11décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin (articles 27, 28, 29 147).

      TRAITES
    1. Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel. Date et lieu d’adoption 16 novembre 1972 signé à Paris de dépositaire UNESCO. Date d’entrée en vigueur pour le Bénin 14 septembre 1982
    2. Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles. Date et lieu d’adoption 10.12.1976 signé à New – York de dépositaire O.N.U. Date d’entrée en vigueur pour le Bénin 30 juin 1986
    3. Convention - cadre sur les changements climatiques adoptée le 13.06.1992 à Rio de Janeiro, ratifiée par le Bénin le 30 juin 1994
    4. Convention sur la désertification et la sécheresse. Adoptée le 13 juin 1992 à Rio de Janeiro, ratifiée par le Bénin le 28 août 1996.
    5. Convention sur la diversité biologique; adoptée le 13 juin 1992 à Rio de Janeiro ; Ratifiée par le Bénin le 30 juin 1994
    6. Protocole de Carthage sur la biosécurité, ratifiée par le Bénin le 24 mai 2000

      LOIS
    1. Loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin (Chapitre III, section III, Article 93 à 96).
    2. Loi n° 98-030 du 12 février 1999, portant loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin

      ORDONNANCES
    1. Ordonnance n° 76- 49 du 10 septembre 1976 portant création du comité national des pêches

      DECRETS
    1. DECRET N° 290 P.R./M.D.R.C/S.P. ,du 16 juillet 1966 portant création d'une commission pour l’octroi de licences d’armement à la pêche industrielle.
    2. DECRET N° 74-60 du 8 mars 1974, portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale chargée de la lutte contre la pollution de la nature et l’amélioration de l’environnement
    3. DECRET 80-241 du 5 septembre 1980, portant création d’un comité national de l’eau potable et de l’assainissement.
    4. DECRET 86-197 du 13 mai 1986 portant création des comités de supervision et de suivi du programme national annuel de reboisement
    5. DECRET N° 95-47 du 20 Février 1995 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise pour l'Environnement.
    6. Décret n° 97-193 du 24 avril 1997, portant création, composition et attributions du comité national de lutte contre la désertification et son secrétariat permanent.
    7. DECRET N0 98-487 du 15 octobre 1998 portant, création attributions et fonctionnement du centre national de gestion des réserves de faune (CENAGREF)
    8. DECRET N° 99-171 du 8 avril 1999, fixant les attributs de l’administration des eaux, forêts et chasse, les tenues d 'uniformes : les galons des personnels et les conditions de port.
    9. DECRET N° 99-641 du 30 décembre 1999 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Développement Durable.
    10. DECRET N0 2001-095 du 20 Février 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin.
    11. DECRET N° 2001 096 du 20 février 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Police environnementale.
    12. DECRET N° 2OO1-509 du 30 novembre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Environnement, de l'habitat et de l’Urbanisme.